Abonnement internet : augmentation 1er janvier 2011
24 novembre 2010 | XavL
Les sénateurs ont adopté l’amendement sur la généralisation de la TVA à 19,6 % sur le triple play et les forfaits mobiles incluant la télévision. Cela devrait entraîner une hausse des abonnements de 2 à 3 euros dès l’année prochaine.
Les abonnés au triple play vont passer à la caisse. Voulue par le gouvernement, l’augmentation de la TVA sur tous les forfaits Internet (fixe et mobile) incluant la télévision vient d’être approuvée par les sénateurs. Hier, 22 novembre, ils ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2011 validant cette disposition. Un vote solennel devrait l’officialiser à la mi-décembre, après un ultime examen en commission mixte paritaire.
Le texte, voté par les sénateurs, précise pour la première fois la date d’entrée en vigueur de cette mesure. A partir du 1er janvier 2011, l’intégralité des factures télécoms triple play sera assujettie à une TVA de 19,6 %. Aujourd’hui, la moitié de ce montant bénéficie d’un prélèvement de 5,5 %, au titre d’une exception européenne sur les services de télévision.
Cette modification ne sera pas indolore pour les consommateurs. Les fournisseurs d’accès à Internet ont déjà fait savoir qu’ils répercuteraient cette hausse sur leurs factures. Free anticipe une hausse de 3 euros sur un abonnement aujourd’hui facturé 30 euros. L’opérateur compte cependant rappeler aux consommateurs d’où vient la hausse : son patron Xavier Niel laisse entendre qu’il affichera un prix inchangé de 29,99 euros, auxquels s’ajoutera une taxe « Baroin-Sarkozy » de 3 euros.
L’augmentation touchera aussi les abonnements mobiles, du moins ceux (de plus en plus nombreux) incluant la télévision. La note risque donc d’être salée pour les utilisateurs de smartphones disposant aussi du triple play à la maison.
Les opérateurs disposent cependant d’un moyen d’amortir un peu la note en découplant les services de télévision (taxés à 5,5 %) de l’accès data et téléphonie (taxé à 19,6 %). Il faudra sans doute attendre le vote définitif de la loi pour connaître leurs intentions.
Commentaires (2)
klingsporn
sam 25 déc 2010 à 22 h 30 min
arrete de prendre les françois pour des cons
kevin
mar 28 fév 2012 à 19 h 05 min
Bouffon de francais